Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : le 15 août 2023

Merci d’utiliser Instacart! Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des services d’Instacart, y compris tous les sites Web, les applications mobiles, les appareils, les interfaces de programmation d’applications (API) qui sont exploités par Instacart ou ses filiales et les membres de son groupe (collectivement, les « Services »), et sont conclues entre vous et Maplebear Inc. (faisant affaire sous le nom d’Instacart), une société du Delaware, et ses filiales et les membres de son groupe (« Instacart »). Les Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres parties qui ont accès aux Services (individuellement, ci-après, un « utilisateur »).

En utilisant les Services, vous convenez d’être lié par les présentes Conditions et reconnaissez et acceptez la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la protection des renseignements personnels d’Instacart. Si vous utilisez ou accédez aux Services par l’intermédiaire d’un Compte professionnel, votre utilisation des Services est régie par les Conditions générales du Compte professionnel Instacart.

SELON L’ARTICLE 17 (« LITIGES ET ARBITRAGE ») DES PRÉSENTES (LA « CONVENTION D’ARBITRAGE »), LES RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET INSTACART, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS QUI ONT PRIS NAISSANCE OU ONT ÉTÉ PRÉSENTÉES AVANT LA DATE DE PRISE D’EFFET DES PRÉSENTES CONDITIONS, SERONT SOUMISES, À QUELQUES EXCEPTIONS, À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET SANS APPEL. À MOINS QUE VOUS NE RENONCIEZ À LA CONVENTION D’ARBITRAGE, VOUS SEREZ SEULEMENT AUTORISÉ À PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER UNE RÉPARATION CONTRE INSTACART À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET DE FAIRE JUGER VOS RÉCLAMATIONS PAR UN JURY. VEUILLEZ CONSULTER L’ARTICLE 17 POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA CONVENTION D’ARBITRAGE, SES EFFETS POSSIBLES ET LA MANIÈRE DE VOUS Y SOUSTRAIRE.

Les Services comprennent une plateforme technologique qui vous présente la vitrine virtuelle d’un ou de plusieurs détaillants (individuellement, un « Détaillant ») chez qui vous pouvez choisir des produits qu’un ou plusieurs acheteurs personnels recueilleront, emballeront et vous livreront, ou que vous pourrez aller chercher en magasin, si cette option est offerte. Selon le Détaillant auprès duquel vous achetez des produits par l’intermédiaire des Services, les services de cueillette, d’emballage et de livraison peuvent être assurés par des tiers, notamment par le personnel des Détaillants, par des entrepreneurs indépendants et par des fournisseurs de services de logistique tiers (collectivement, les « Fournisseurs tiers »).

Vous reconnaissez qu’Instacart ne supervise, ne dirige ni ne contrôle la performance des services fournis par des fournisseurs tiers, et que les fournisseurs tiers ne sont ni employés par Instacart, ni dans le cadre d’un partenariat, d’une coentreprise ou d’une relation d’agence avec Instacart.

Lorsque vous utilisez les Services pour passer une commande de marchandises, vous autorisez l’achat de ces produits auprès des détaillants que vous sélectionnez et, si vous avez sélectionné des services de livraison, la livraison de ces marchandises par des fournisseurs tiers. Sauf indication contraire, vous reconnaissez et acceptez qu’Instacart et le fournisseur tiers agissent collectivement en tant que vos agents dans la commande, le ramassage, l’emballage et/ou la livraison des marchandises que vous avez achetées et que le détaillant, et non le fournisseur tiers et non Instacart, est le vendeur des marchandises pour vous. Vous acceptez que votre achat soit effectué auprès du détaillant que vous avez sélectionné, que le détaillant soit le commerçant officiel et que le titre de propriété de toute marchandise vous soit transféré lorsqu’elle est achetée dans le magasin du détaillant concerné. Vous acceptez qu’Instacart ou le Détaillant concerné obtienne une autorisation pour votre carte de crédit, votre carte de débit ou tout autre mode de paiement enregistré auprès d’Instacart pour couvrir le coût des produits que vous avez achetés auprès du Détaillant et tous les frais et pourboires optionnels d’Instacart, et votre mode de paiement sera facturé pour les marchandises que vous avez achetées et tous les frais, taxes et/ou pourboires applicables.

Instacart peut modifier les frais qu’elle facture pour les Services, notamment les frais de livraison, les frais de livraison prioritaire, les frais de service (y compris les frais de service supplémentaires et/ou les majorations afin d’aider à compenser des coûts particuliers), les frais de service pour l’alcool, les frais pour les commandes importantes, les frais d’expédition directement au consommateur, les frais de livraison longue distance (pour les livraisons à l’extérieur de la zone de livraison d’un Détaillant) et les frais de manutention spéciaux. Instacart peut modifier certains frais en fonction de la demande, des attributs de la commande et/ou d’autres facteurs.  Votre instrument de paiement sera temporairement autorisé pour un montant supérieur au montant total de l’achat figurant dans le paiement initial. Ce montant autorisé plus élevé sera divulgué au cours du processus d’achat et constitue une charge d’autorisation temporaire sur votre commande, pour faire face aux situations où le montant total de votre achat s’avère être supérieur au montant initial en raison de demandes spéciales, d’articles ajoutés, d’articles de remplacement, d’ajustements de poids ou de pourboires que vous pouvez choisir d’ajouter après la livraison. Les détaillants fixent les prix des biens sur les Services, et certains détaillants peuvent fixer des prix pour les biens sur les Services qui diffèrent des prix en magasin, diffèrent entre les vitrines ou diffèrent des prix disponibles sur d’autres plateformes ou services en ligne. Les prix affichés sur les Services peuvent ne pas être les prix les plus bas auxquels les mêmes biens ou articles sont vendus. Les détaillants individuels peuvent exploiter plusieurs vitrines avec des prix, une sélection et un traitement des commandes différents. Vous pouvez consulter les politiques de prix de chaque détaillant (qui peuvent changer de temps à autre) sur leur(s) vitrine(s) à la fois sur le site Web et dans l’application Instacart.

Vous reconnaissez et acceptez également que, sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions ou dans une entente distincte entre vous et Instacart, Instacart n’entretient aucune relation d’emploi ou de mandant-mandataire avec vous et ne détient aucun titre de propriété sur les produits que vous commandez par l’intermédiaire des Services.

Sauf indication contraire, tous les prix et autres montants sont dans la devise de la juridiction où la livraison a lieu.

Il arrive parfois que les renseignements sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en rapport avec les prix, les descriptions de produits, les offres promotionnelles et la disponibilité des produits. Instacart se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou de refuser ou d’annuler des commandes si les renseignements sur les Services sont inexacts à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande et/ou que votre mode de paiement ait été débité).

1. Votre utilisation des Services

Instacart vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services aux fins prévues, sous réserve du respect des présentes Conditions, des Lignes directrices de la communauté pour les clients d’Instacart, et des autres politiques d’Instacart. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie des Services. Sauf si une telle restriction est interdite par la loi ou si vous avez l’autorisation écrite d’Instacart, vous ne pouvez pas effectuer une ingénierie inverse (y compris le suivi des entrées et des sorties circulant dans notre système ou notre application afin d’imiter ou de recréer le système ou l’application) ou tenter d’extraire le code source des Services. Vous ne pouvez accéder aux Services que par le biais des interfaces qu’Instacart fournit à cette fin (par exemple, vous ne pouvez pas « éliminer » ou « extraire des données » des Services par des moyens automatisés ou « encadrer » une partie des Services), et vous ne pouvez pas interférer ou tenter de perturber les Services.  Vous acceptez en outre de ne pas utiliser les Services ou toute information qu’ils contiennent ou obtenue à partir de ceux-ci, y compris toute sortie ou autre information dérivée des Services, pour créer, former, tester ou améliorer directement ou indirectement tout modèle d’apprentissage automatique, de langage volumineux ou d’intelligence artificielle, ou des produit ou services similaires ou concurrents, ou la technologie (y compris à des fins de recherche, open source ou autres utilisations lucratives non commerciales).

Certaines parties des Services peuvent vous permettre de télécharger ou de soumettre du contenu (comme du texte, des images, des vidéos, des recettes, des listes, des liens et d’autres documents). Entre vous et Instacart, vous conservez tous les droits sur tout contenu que vous téléchargez ou soumettez, et êtes seul responsable de ce contenu. En téléversant du contenu, vous déclarez et garantissez que vous en être propriétaire ou que vous êtes autorisé(e) à accorder à Instacart les droits décrits dans les présentes Conditions. Vous êtes responsable si l’un de vos contenus viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers.  Vous accordez à Instacart une licence non exclusive, libre de redevance, mondiale, transférable, sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser, stocker, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées ou distribuer un tel contenu, et pour utiliser le contenu pour former, tester ou améliorer nos algorithmes d’apprentissage automatique, dans le but d’exploiter, de fournir et d’améliorer les Services. Instacart peut, à sa discrétion exclusive, retirer ou supprimer tout contenu que vous téléversez ou soumettez aux Services pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes Conditions, des Lignes directrices de la communauté Instacart pour les clients, ou de toute autre politique.  Entre vous et Instacart, Instacart est le propriétaire de tout contenu que vous pourriez recevoir des Services, y compris tout résultat renvoyé à partir de requêtes effectuées via les Services, qu’elles soient effectuées à l’aide d’expériences génératives alimentées par l’IA ou autrement.

Vous pouvez avoir la possibilité d’accéder aux Services via un logiciel téléchargeable et ce logiciel peut se mettre à jour automatiquement sur votre appareil. Certains logiciels, ou parties de logiciels, dans les Services peuvent être régis par des licences open source. Dans ce cas, Instacart mettra ces licences à votre disposition et, en cas d’incompatibilité entre une telle licence et les présentes Conditions, la licence libre s’appliquera, mais uniquement en ce qui concerne le logiciel, ou la partie du logiciel, auquel elle s’applique.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal, dans votre territoire de résidence, pour conclure un contrat exécutoire avec Instacart.  Si vous utilisez les Services d’Instacart à leurs fins prévues pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité nécessaire pour lier l’entreprise ou l’entité aux présentes Conditions et que vous acceptez les présentes Conditions au nom de l’entreprise ou de l’entité.

Afin d’utiliser les Services, vous devrez peut-être créer un compte d’utilisateur. Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités et transactions effectuées sur votre compte ou au moyen de celui-ci, et que vous prendrez les précautions nécessaires pour protéger votre mot de passe et les autres renseignements de votre compte. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous adhérerez aux Directives de la communauté Instacart pour les Clients (qui peuvent être mises à jour de temps à autre) et à toute autre politique Instacart applicable, et vous respecterez ceux que vous rencontrez lors de votre utilisation des Services, y compris les fournisseurs tiers, le personnel d’Instacart et les personnes qui prennent en charge le Centre d’aide d’Instacart. Instacart se réserve le droit de refuser des commandes, de refuser une livraison partielle ou totale, de résilier ou de restreindre l’accès aux comptes ou aux Services, et/ou d’annuler des commandes à tout moment et à sa seule discrétion. Instacart peut périodiquement vous offrir certains incitatifs ou avantages (par exemple, l’adhésion d’essai à Instacart+, le crédit, le coupon, le code promotionnel et/ou le code de réduction).

Nous modifions et améliorons constamment les Services. Instacart peut introduire de nouvelles fonctionnalités, modifier des fonctionnalités existantes ou supprimer des fonctionnalités des Services à tout moment et sans préavis. Si vous fournissez à Instacart des rétroactions ou des commentaires concernant les Services, vous accordez à Instacart le droit d’utiliser ces rétroactions ou commentaires à quelque fin que ce soit, sans restriction ni paiement.

Si vous avez des demandes d’annulation, de remboursement ou de retour de commande, veuillez visiter votre compte pour initier de telles demandes ou consulter les articles de notre Centre d’aide pour connaître nos politiques en la matière. Veuillez noter qu’une fois qu’un acheteur a commencé à magasiner votre commande et/ou que la livraison a commencé, il se peut que vous n’ayez plus la possibilité de reprogrammer ou d’annuler cette commande. Si nous sommes en mesure de reprogrammer ou d’annuler votre commande, des frais peuvent vous être facturés et/ou ne pas être remboursés pour les articles qui ont été achetés en votre nom.

Si Instacart soupçonne ou détermine, à sa seule discrétion, une fraude, une altération, un abus ou une violation de nos Conditions d’utilisation dans le cadre de votre utilisation des Services (y compris, mais sans s’y limiter, toute commande, tout remboursement ou toute utilisation d’une incitation ou d’un avantage), Instacart se réserve le droit d’annuler la commande, de refuser ou d’annuler un remboursement, de débiter votre carte enregistrée, de révoquer, d’annuler et/ou de résilier l’incitation ou l’avantage, ou de prendre d’autres mesures correctives.

2. Communications d’Instacart

En créant un compte d’utilisateur Instacart, vous convenez d’accepter et de recevoir des communications de la part d’Instacart ou de Fournisseurs tiers, y compris sous forme de courriel, de message texte, d’appel et de notification poussée, au numéro de téléphone cellulaire que vous avez fourni à Instacart. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez recevoir des communications générées par des systèmes de numérotation téléphonique automatique et/ou qui livreront des messages préenregistrés envoyés par ou au nom d’Instacart, de ses sociétés affiliées et/ou de fournisseurs tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les communications concernant les commandes passées via votre compte sur les Services. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails promotionnels, de messages texte ou d’autres communications, vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans le message, le cas échéant. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de messages texte promotionnels d’Instacart en répondant « STOP » à partir de l’appareil mobile qui reçoit les messages.

Si vous utilisez les Services pour commander un médicament sur ordonnance (lorsque cette option est offerte), vous comprenez et convenez que les demandes de renseignements des utilisateurs doivent être faites par téléphone. Vous comprenez et convenez également qu’une pharmacie tierce ou Instacart peut vous envoyer des messages SMS non chiffrés, des notifications poussées ou d’autres notifications électroniques concernant les médicaments sur ordonnance que vous commandez par l’intermédiaire des Services. Il existe un certain risque que le contenu de ces communications soit lu par un tiers non autorisé. En utilisant les Services pour commander un médicament sur ordonnance, vous dégagez explicitement Instacart, les sociétés membres du même groupe ou les Fournisseurs tiers de toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage découlant des messages SMS, des notifications poussées ou d’autres notifications électroniques ou s’y rapportant et vous renoncez à toute réclamation à cet égard (dans la mesure maximale permise par la loi).

3. Instacart+

Instacart+ (anciennement Instacart Express) est un programme d’adhésion qui renonce aux frais de livraison et réduit certains frais de service pour les livraisons programmées pour les commandes de 35 $ ou plus (les « Avantages Instacart+ ») avec chaque détaillant placé via les services moyennant des frais d’abonnement mensuels ou annuels. Les avantages d’Instacart+ peuvent différer sur les sites de marque privée de certains Détaillants qui sont optimisés par Instacart, le cas échéant. Vous reconnaissez que votre adhésion à Instacart+ ne vous donne pas droit à des délais de livraison plus rapides ou à des créneaux horaires garantis ou prioritaires. Des frais de service (y compris des frais supplémentaires et des suppléments pour aider à compenser des coûts spécifiques), des frais de priorité, des frais d’expédition directe aux consommateurs, des frais d’interurbain, des frais de service d’alcool, des frais de commande élevés, des frais de manutention spéciaux, des taxes et/ou des pourboires peuvent toujours s’appliquer. Pour les combinaisons avec d’autres offres, des restrictions peuvent s’appliquer. Les services de livraison de médicaments sur ordonnance par l’intermédiaire d’Instacart Rx ne sont pas admissibles aux avantages de l’adhésion à Instacart+.

SAUF SI VOUS ANNULEZ, PAR DÉFAUT (ET AVEC PRÉAVIS DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE), VOTRE ABONNEMENT INSTACART+ SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR LA DURÉE MENSUELLE OU ANNUELLE CONVENUE, ET LES FRAIS D’ADHÉSION APPLICABLES VOUS SERONT AUTOMATIQUEMENT FACTURÉS AU MOMENT DU RENOUVELLEMENT AVEC UN MODE DE PAIEMENT ACTIF ENREGISTRÉ DANS VOTRE COMPTE. La date de facturation dépendra du type d’abonnement que vous choisissez lors de votre inscription à un abonnement Instacart+ (mensuel ou annuel) et sera facturée dans les 24 heures suivant la date de facturation indiquée sur votre page « Votre abonnement Instacart+ ». Dans certaines circonstances, votre date de facturation peut changer. Par exemple, si nous ne sommes pas en mesure de débiter avec succès votre carte pour les frais d’adhésion à Instacart+ automatiquement (par exemple, un jour férié ou des défaillances techniques). Les frais d’adhésion à Instacart+ sont entièrement obtenus lors du paiement.

Si vos informations de paiement changent, votre carte ou un autre fournisseur de mode de paiement peut nous fournir des informations de paiement mises à jour. Nous pouvons utiliser ces nouveaux détails ou les détails d’autres méthodes de paiement enregistrées afin d’éviter toute interruption de votre abonnement Instacart+. Si vous ne souhaitez pas que votre carte ou tout autre mode de paiement soit automatiquement mis à jour, vous pouvez vous désinscrire de ces services en communiquant avec votre institution financière. Si vous souhaitez utiliser un autre mode de paiement ou s’il y a un changement de mode de paiement, veuillez mettre à jour vos informations de facturation sur votre page « Votre abonnement Instacart+ » dans la section Paiement. Toutes les informations de facturation que vous nous fournissez doivent être véridiques et exactes et vous déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement de la manière envisagée ici. Si le mode de paiement que vous nous avez fourni pour le paiement est refusé ou si un paiement n’a pas été effectué avec succès par vous, vous restez responsable des montants non perçus. Si un paiement n’est pas effectué avec succès et que vous n’annulez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès aux Services, y compris, sans limitation, votre abonnement Instacart+, jusqu’à ce que nous ayons facturé avec succès un mode de paiement valide.

Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit automatiquement renouvelé, vous pouvez annuler votre abonnement Instacart+ à tout moment en utilisant ce lien ou sur votre page « Votre abonnement Instacart+ » en suivant le lien « Annuler l’abonnement ». Vous pouvez annuler votre adhésion dans les cinq (5) premiers jours civils suivant la date de votre abonnement annuel payant ou de votre renouvellement d’abonnement, et recevoir un remboursement des frais d’adhésion Instacart+ que vous avez payés, mais uniquement si vous n’avez passé aucune commande en utilisant votre abonnement Instacart+. Lorsque vous annulez un abonnement mensuel ou si vous annulez à tout autre moment, vous ne recevrez aucun remboursement, mais vous pourrez continuer à profiter des avantages de votre abonnement Instacart+ jusqu’à la fin de votre période d’abonnement payant. Des instructions supplémentaires sur la façon de gérer votre abonnement Instacart+ sont disponibles dans le Centre d’aide.

De temps en temps, Instacart offre à certains utilisateurs des abonnements d’essai ou d’autres abonnements promotionnels à Instacart+. Sauf indication contraire dans l’offre promotionnelle, ces adhésions, ainsi que l’admissibilité des utilisateurs aux adhésions promotionnelles sont assujetties aux présentes Conditions. Un seul abonnement d’essai ou promotionnel est disponible par ménage et ne peut être combiné à aucune autre promotion. Avant la fin de votre période d’essai gratuit ou de votre période d’adhésion promotionnelle, Instacart vous informera que votre période d’essai gratuite touche à sa fin et vous facturera automatiquement les frais d’abonnement Instacart+ applicables au mode de paiement enregistré auprès d’Instacart. Si vous annulez votre abonnement Instacart+ avant l’expiration de la période d’essai gratuite ou promotionnelle, Instacart ne vous facturera pas la période d’adhésion suivante à Instacart+, sauf si vous relancez votre abonnement. Instacart peut modifier les frais mensuels ou annuels facturés pour l’adhésion à tout moment, mais un tel changement de frais ne s’appliquera pas aux membres actuels d’Instacart+ jusqu’à ce que leurs adhésions actuelles expirent et que leurs adhésions soient renouvelées pour une autre durée. Si les frais ont augmenté, Instacart vous informera avant le renouvellement de votre abonnement de l’augmentation des frais correspondants.

Nous pouvons modifier d’autres termes ou conditions applicables à Instacart+ de temps à autre. Les nouvelles adhésions ou les renouvellements seront assujettis aux conditions d’utilisation en vigueur à ce moment et affichés au moment de votre inscription à Instacart+. Instacart peut également apporter de telles modifications en ce qui concerne les abonnements actuels à Instacart+. Dans ce cas, Instacart vous informera des modifications et de la date à laquelle ces modifications prendront effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements apportés aux conditions d’utilisation de votre adhésion actuelle à Instacart+, vous pouvez annuler votre adhésion. À l’occasion, Instacart peut offrir des avantages ou fonctionnalités supplémentaires aux abonnés d’Instacart+. Ces avantages ou fonctionnalités supplémentaires peuvent ne pas être disponibles pour tous les abonnés et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires référencées dans les conditions de l’offre ou incluses dans les Conditions générales promotionnelles d’Instacart+. Instacart se réserve le droit de modifier ou de résilier tout avantage ou fonctionnalité supplémentaire à tout moment et vous acceptez que ces avantages ou avantages supplémentaires ne soient pas garantis dans le cadre de votre adhésion.

Votre abonnement Instacart+ ne peut pas être transféré ou attribué. Instacart se réserve le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler votre adhésion à Instacart+ à tout moment et à sa seule discrétion.

4. Coupons, promotions et crédits

Vous pouvez avoir accès à des codes promotionnels, des réductions, des codes promo et des offres (« Coupons ») qui peuvent vous fournir un avantage lorsque vous effectuez un achat en utilisant les Services. Les coupons ne sont disponibles que pour une durée limitée et peuvent être soumis à certaines restrictions et aux conditions des fabricants ou des détaillants concernés. Les coupons peuvent être modifiés, annulés ou expirés à tout moment, ainsi qu’aux conditions générales de l’offrant de coupons concerné. Si vous n’achetez pas les articles admissibles ajoutés à votre panier pendant que le coupon est toujours en vigueur, l’offre du coupon ne s’appliquera pas. Les coupons ne sont valides que lorsqu’ils sont appliqués aux articles admissibles affichant l’offre et ne peuvent être combinés à d’autres offres promotionnelles ou remises postales. Instacart n’est pas un détaillant ou un vendeur. Vous êtes responsable de, et vous êtes tenu de payer toute taxe ou prélèvement applicable de toute nature liée à votre utilisation du coupon et vous reconnaissez qu’Instacart n’a aucune obligation de paiement d’une telle taxe ou prélèvement de quelque nature que ce soit en conjonction avec la distribution ou l’utilisation de ces coupons. Lorsque les coupons sont échangés, la taxe de vente peut être facturée sur le prix initial non réduit du ou des produits. Si vous retournez l’un des produits achetés avec un coupon, la réduction ou la valeur du coupon sera soustraite du crédit de retour. Les coupons ne peuvent être vendus, copiés, modifiés ou transférés. Les coupons n’ont aucune valeur monétaire et peuvent être limités à un par utilisateur, sauf indication contraire.  Les coupons ne sont valables que jusqu’à épuisement des stocks et sont nuls lorsqu’ils sont limités ou interdits par la loi.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les coupons et d’autres promotions et crédits distincts qui peuvent être disponibles de temps à autre sur le site Web d’Instacart, les applications mobiles et les sites en marque blanche des détaillants alimentés par Instacart ici.

Vous pouvez également vous voir proposer des crédits à utiliser pour des achats via les Services (« Crédits »). Sauf indication contraire dans les conditions applicables aux Crédits attribués à votre compte, Instacart se réserve le droit de modifier la date d’expiration de tout Crédit moyennant un préavis de 30 jours par e-mail. Instacart se réserve le droit de plafonner ou d’ajuster le montant du crédit de votre compte dans la mesure où votre solde créditeur Instacart total dépasserait 1 500 $ ou aurait plus de 2 000 $ de crédits Instacart associés à votre compte en une seule journée. Instacart peut restreindre votre utilisation des Crédits pour acheter certains articles tels que l’alcool et les ordonnances, et peut interdire l’utilisation des Crédits pour couvrir les frais, les taxes ou les pourboires. Certains crédits peuvent ne pas s’appliquer à une commande si vous appliquez également un coupon ou un autre type de crédit. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire. Pour plus d’informations sur les crédits, veuillez visiter le Centre d’aide d’Instacart.

5. Cartes-cadeaux Instacart

Instacart propose des cartes-cadeaux numériques et physiques libellées en devises qui sont échangeables contre des biens et services admissibles sur le site Web et les applications mobiles d’Instacart, ainsi que sur les sites en marque blanche de certains détaillants alimentés par Instacart (« Cartes-cadeaux »). Lorsque vous achetez ou échangez une carte-cadeau, vous acceptez les Conditions générales relatives aux cartes-cadeaux Instacart ainsi que les présentes Conditions d’utilisation. Généralement, les Cartes-cadeaux et/ou les Crédits ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais d’abonnement Instacart+, sauf si vous achetez une carte-cadeau Instacart+ ou Instacart Express, comme vous l’avez convenu.

6. Adhésions des Détaillants

Certains détaillants peuvent vous permettre d’acheter des abonnements via les Services. Si vous achetez un abonnement au détaillant par l’intermédiaire des Services, vous comprenez que vous serez facturé séparément par le détaillant et que vous achetez l’abonnement directement auprès du détaillant et non d’Instacart, et que des conditions générales distinctes fournies par le détaillant s’appliquent, que vous devez lire attentivement. Veuillez noter que vous devrez contacter le Détaillant si vous avez des questions concernant votre adhésion ou la gestion de votre compte.

7. Transactions impliquant de l’alcool

Vous avez la possibilité de commander des produits alcoolisés dans certains endroits et auprès de certains Détaillants. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et de ne pas amener Instacart ou tout fournisseur tiers (y compris tout Détaillant) à enfreindre les lois applicables. Si vous commandez des produits alcoolisés auprès d’un Détaillant par l’intermédiaire des Services, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour acheter, posséder et consommer de l’alcool (c’est-à-dire 21 ans ou plus aux États-Unis, 18 ans ou plus en Alberta, au Manitoba et au Québec, et 19 ans ou plus dans toutes les autres provinces canadiennes). Vous acceptez également que, lors de la livraison de produits alcoolisés par le fournisseur tiers, le prestataire fournisse au fournisseur tiers une pièce d’identité valide émise par le gouvernement prouvant son âge, et que le fournisseur tiers puisse scanner cette pièce d’identité et exiger une signature du prestataire.  Vous convenez en outre que le destinataire ne sera pas en état d’ébriété au moment de la livraison de ces produits alcoolisés, et que vous n'achetez pas l’alcool dans l’intention de le revendre ou de le fournir à une personne qui n’a pas l’âge légal de boire. Si le destinataire n’est pas en mesure de présenter une pièce d’identité avec photo valide au moment de la livraison, votre commande sera annulée. Vous acceptez que si les exigences légales applicables à la livraison d’alcool ne sont pas respectées, Instacart se réserve le droit d’annuler la partie liée à l’alcool de votre commande. Les demandes spéciales ou les substitutions pour l’achat de produits alcoolisés ne seront pas honorées; toutes les demandes d’achat de produits alcoolisés doivent être effectuées via le catalogue disponible via les Services au moment de la soumission de la commande.

Les utilisateurs qui achètent de l’alcool par l’intermédiaire des Services pour une livraison par des Fournisseurs tiers dans l’État d’Hawaï reconnaissent qu’il est ILLÉGAL : (1) POUR UNE PERSONNE DE MOINS DE 21 ANS D’ACHETER OU DE CONSOMMER DE L’ALCOOL; (2) D’UTILISER UNE FAUSSE PIÈCE D’IDENTITÉ POUR OBTENIR DE L’ALCOOL; (3) D’UTILISER UNE PIÈCE D’IDENTITÉ D’UNE AUTRE PERSONNE POUR OBTENIR DE L’ALCOOL; ET (4) D’ACHETER DE L’ALCOOL POUR UNE PERSONNE DE MOINS DE 21 ANS. (Articles 281-78 et 101.5, Hawaii Revised Statutes).

Tous les produits alcoolisés commandés par l’intermédiaire des Services pour livraison par des fournisseurs tiers dans les provinces de l’Ontario et de l’Alberta seront livrés par Maplebear Delivery Canada Inc.

8. Livraison de médicaments sur ordonnance (Instacart Rx)

Dans certaines zones géographiques, vous pouvez commander des médicaments sur ordonnance par l’intermédiaire d’Instacart Rx. Ce service n’est pas admissible aux avantages d’Instacart+. Vous convenez qu’Instacart n’est pas une pharmacie et que nous ne faisons pas de recommandations quant aux pharmacies avec lesquelles vous devriez faire affaire. Vous convenez également que vous êtes seul responsable du choix de la pharmacie qui exécute l’ordonnance. Instacart ne donne aucune garantie quant à la qualité des produits pharmaceutiques prescrits ou des services fournis par la pharmacie. Si vous avez des problèmes avec le traitement de votre ordonnance, vous devez vous adresser directement à la pharmacie.

Vous convenez que, au moment de la livraison de médicaments sur ordonnance par un Fournisseur tiers, le destinataire fournira au Fournisseur tiers une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement prouvant son âge et que le Fournisseur tiers peut lire optiquement cette pièce d’identité.  Vous convenez également que le destinataire indiquera son lien avec vous (si vous n’êtes pas le destinataire) et attestera que tout médicament sur ordonnance commandé par l’intermédiaire des Services n’a pas été acheté dans l’intention de le revendre ou de le fournir à une personne autre que celle à qui il est prescrit.

Vous convenez également qu’Instacart ne donne pas de conseils d’ordre médical, ne pose pas de diagnostic et n’administre pas de traitement médical, et qu’il n’existe aucune relation pharmacien-patient ni aucune relation médecin-patient entre Instacart et vous du fait de votre utilisation des Services. Nous vous encourageons à consulter un professionnel de la santé ou un pharmacien pour toute question sur votre santé.

En utilisant les Services pour commander un médicament sur ordonnance pour un enfant ou un autre membre de votre ménage, vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas l’intention de consommer ou d’utiliser le médicament, mais plutôt de le remettre au consommateur ou à l’utilisateur final pour sa consommation.

EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ LE 911 OU COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC LE SERVICE D’URGENCE DE VOTRE RÉGION.

9. Transactions portant sur d’autres produits soumis à des restrictions

Vous avez la possibilité de commander d’autres produits restreints dans certains endroits et auprès de certains détaillants. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et de ne pas amener Instacart ou tout fournisseur tiers (y compris tout Détaillant) à enfreindre les lois applicables. Si vous commandez un article qui nécessite une certification de livraison, vous acceptez que le prestataire fournisse une pièce d’identité valide émise par le gouvernement qui peut être scannée par le fournisseur tiers prouvant son identité au fournisseur tiers livrant ces produits. Si vous commandez des produits réglementés en fonction de l’âge auprès d’un Détaillant par l’intermédiaire des Services, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour acheter, posséder et consommer ces produits réglementés en fonction de l’âge et convenez que, au moment de leur livraison par le Fournisseur tiers, le destinataire fournira au Fournisseur tiers une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement prouvant son âge et que le Fournisseur tiers peut lire optiquement cette pièce d’identité.  Vous déclarez également que vous n’achetez pas les produits réglementés en fonction de l’âge dans l’intention de les revendre ou de les fournir à une personne qui n’a pas l’âge légal. Vous acceptez que si les exigences légales applicables pour la livraison de produits soumis à une limite d’âge ne sont pas remplies, Instacart se réserve le droit d’annuler la partie de votre commande soumise à une limite d’âge. Les demandes spéciales ou les substitutions pour l’achat de produits soumis à une limite d’âge ne seront pas honorées; toutes les demandes d’achat de produits soumis à une limite d’âge doivent être effectuées via le catalogue disponible via les Services au moment de la soumission de la commande.

10. SNAP/EBT

Instacart permet aux clients des États-Unis de payer les commandes en ligne d’articles admissibles au programme Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) auprès de certains Détaillants avec une carte EBT valide.

En fournissant vos renseignements EBT, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser légalement les renseignements de paiement désignés et que vous nous autorisez à utiliser ces renseignements EBT pour les Services. Si les renseignements de paiement ne peuvent pas être vérifiés, ne sont pas valides ou ne sont pas acceptables, les Services peuvent être suspendus ou annulés.

Articles admissibles au programme SNAP

Vous pouvez acheter des articles admissibles au programme SNAP avec votre carte EBT. Les articles admissibles au programme SNAP sont déterminés par le département de l’Agriculture des États-Unis. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’achat d’articles admissibles au EBT.

Paiement

En associant votre carte EBT pour SNAP à votre compte Instacart, vous confirmez que les renseignements de votre carte sont à jour et valides. De plus, une carte de crédit ou de débit doit également être associée à votre compte Instacart pour couvrir les frais, les taxes, les pourboires de livraison et tout autre élément ne pouvant être payé par la carte EBT que vous souhaitez acheter.  Actuellement, Instacart ne peut pas accepter d’argent EBT. Pour payer des produits alimentaires admissibles sur Instacart, vous pouvez utiliser les fonds EBT pour SNAP.

Comment utiliser les fonds EBT pour SNAP sur Instacart

Si vous avez des questions sur l’utilisation de votre carte EBT pour SNAP sur Instacart, veuillez consulter le lien suivant : 

https://www.instacart.com/help/article/ebt-snap-overview

11. Produits et contenu de tiers

Vous acceptez qu’Instacart n’assume aucune responsabilité pour les produits, contenus, services, sites Web, publicités, offres ou informations fournis par des tiers et mis à disposition par le biais des Services, ni n’assume la responsabilité de vos interactions avec un fournisseur tiers (y compris un Détaillant). Vous convenez également qu’Instacart ne garantit pas que les informations sur les produits contenues dans les Services, ou tout résultat renvoyé à partir de requêtes effectuées via les Services, qu’elles soient effectuées à l’aide d’expériences génératives basées sur l’IA ou autrement, sont exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs. Tous les renseignements sur la santé et le bien-être, le contenu nutritionnel et les informations nutritionnelles sont uniquement fournis à titre informatif et ne remplacent pas le diagnostic, le traitement et les conseils d’un fournisseur de soins de santé qualifié. Instacart ne garantit pas que ces informations sur la santé, le bien-être ou la nutrition sont exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs.  Vous comprenez que les résultats de recherche obtenus à partir des Services, qu’ils soient effectués par le biais d’expériences génératives alimentées par l’IA ou autrement, peuvent être identiques ou similaires ou varier entre différents utilisateurs et à différents moments, et peuvent ne pas nécessairement être identiques ou cohérents.  Vous convenez également qu’Instacart ne garantit pas que tout matériel créé par le biais d’une expérience générative alimentée par l’IA n’enfreint pas les droits d’un tiers lors de toute utilisation ultérieure du contenu que vous pourriez faire. Si vous achetez ou utilisez ces produits, contenus, services, publicités, offres ou renseignements ou y accédez par l’intermédiaire des Services, ou si vous interagissez avec un Fournisseur tiers, vous convenez que vous le faites à vos propres risques et que cet achat, cette utilisation, cet accès ou cette interaction n’engage nullement la responsabilité d’Instacart.

12. Cadeaux et commandes pour le compte de tiers

Vous pouvez avoir la possibilité d’envoyer des commandes Instacart à des prestataires tiers (« Prestataires »). En ce qui concerne ces commandes, vous acceptez les conditions suivantes :

12.1 Communications par Instacart:Vous avez la possibilité de fournir à Instacart les coordonnées du prestataire. En fournissant les coordonnées du prestataire, vous déclarez à Instacart que vous avez obtenu le consentement du prestataire pour partager les coordonnées du prestataire avec Instacart dans le but de recevoir des communications d’Instacart, y compris par courrier électronique, ou par message texte, appels et notifications push au numéro de téléphone cellulaire que vous fournissez à Instacart. Vous comprenez et acceptez que le prestataire puisse recevoir des communications générées par des systèmes de numérotation téléphonique automatique et/ou qui livreront des messages préenregistrés envoyés par ou au nom d’Instacart. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Instacart n’est pas responsable des messages mobiles retardés ou non livrés.

12.2 Partage des données du prestataire: Si vous choisissez de fournir des informations sur le prestataire à Instacart, notamment :

1. les coordonnées, y compris le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire;
2. les informations qui identifient la relation ou l’association d’un prestataire avec vous;
3. des renseignements sur la sécurité alimentaire, l’aide alimentaire et les autres avantages ou programmes auxquels le bénéficiaire participe; et
4. les informations concernant les préférences, les statuts ou d’autres informations personnelles du prestataire;

vous déclarez à Instacart que vous avez obtenu le consentement du prestataire pour partager ces informations avec Instacart. Vous acceptez d’être responsable de la collecte des données du prestataire et de l’obtention des autorisations dans la mesure où la loi l’exige pour qu’Instacart utilise les données du prestataire pour compléter la commande, y compris, le cas échéant, des autorisations suffisantes pour vous permettre de partager les données du prestataire avec Instacart sans qu’Instacart ne devienne un de vos associés commerciaux, tel que ce terme est défini dans la loi HIPAA. Instacart décline toute responsabilité en cas de défaut de votre part, ou de la part d’un tiers, d’obtenir le consentement et/ou l’autorisation appropriée d’un prestataire. Instacart utilisera les données du prestataire dans le cours normal de ses activités.

13. Fonctionnalités en magasin

Vous pouvez avoir accès à certaines fonctionnalités des Services qui sont destinées à être utilisées lors de vos achats dans les magasins physiques des Détaillants, y compris le mode en magasin et le mode Scan & Pay (« Fonctionnalités en magasin »). Le mode en magasin permet aux clients de parcourir les articles via les Services disponibles à l’achat dans les magasins physiques des Détaillants. Scan & Pay permet aux clients de numériser et de payer des articles via les Services accessibles sur votre appareil mobile lors de leurs achats dans les magasins physiques des Détaillants.

Vous reconnaissez que, en plus des présentes Conditions, votre utilisation des Fonctionnalités en magasin dans le magasin d’un Détaillant peut être soumise aux politiques et conditions générales de service de ce Détaillant (« Conditions du Détaillant »). Les Conditions du Détaillant régissent des questions telles que les heures d’ouverture, la conduite en magasin, les remboursements, les retours et les programmes de fidélisation des Détaillants lors de l’utilisation des fonctionnalités en magasin.

Les Détaillants fournissent les prix des fonctionnalités en magasin. Vous reconnaissez que les Détaillants peuvent mettre à jour les prix en temps réel, ce qui peut ne pas être immédiatement reflété sur les Fonctionnalités en magasin et/ou entraîner des changements de prix sur les fonctionnalités en magasin pendant votre expérience d’achat. Vous devez alerter un employé du Détaillant s’il y a un écart entre un prix en magasin et un prix affiché sur les fonctionnalités en magasin. Bien que nous travaillions avec les Détaillants pour présenter des offres en magasin, ces offres, y compris les offres spéciales de dédouanement, en magasin unique et en magasin uniquement, les prix, les promotions, les offres, les coupons et les rabais peuvent ne pas être disponibles sur les fonctionnalités en magasin. Certains articles disponibles en magasin peuvent ne pas être disponibles sur les fonctionnalités en magasin.

Lorsque vous utilisez Scan & Pay, vous reconnaissez et garantissez que (ii) vous vous assurerez que tous les produits sont correctement scannés par vous; (ii) pour les produits vendus au poids, vous vous assurerez que les produits sont correctement pesés par vous; (iii) vous paierez tous les produits avant de quitter le magasin; et (iv) vous vous conformerez à toutes les lois applicables à votre utilisation de la fonctionnalité Scan & Pay.

Si vous rencontrez des problèmes lors de la numérisation ou de la finalisation de votre achat, vous devez alerter un employé du Détaillant dans le magasin. Si Instacart ne parvient pas à traiter votre paiement pour votre commande Scan & Pay, vous devez effectuer votre transaction dans une caisse. En utilisant Scan & Pay, vous acceptez de quitter le magasin par la zone de paiement Scan & Pay désignée en scannant votre smartphone sous le dispositif de paiement ou tout autre emplacement désigné par le Détaillant, et en suivant les instructions pour procéder à l’enregistrement des bagages ou quitter le magasin par la sortie Scan & Pay désignée. Vous reconnaissez que le personnel du Détaillant peut effectuer des contrôles (y compris le contrôle de vos bagages, la comparaison des articles de votre panier avec votre panier virtuel et la renumérisation de certains ou de tous les articles de votre panier) ou prendre d’autres mesures pour vérifier le bon usage de Scan & Pay. Vous acceptez que s’il y a une différence entre votre numérisation et toute nouvelle numérisation effectuée par le personnel du Détaillant, la nouvelle numérisation sera décisive. Si vous scannez des articles de manière incorrecte à plusieurs reprises, en plus de l’un de nos autres droits, y compris en vertu des présentes Conditions, nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre capacité à utiliser Scan & Pay et/ou les Services.

Tout retour ou remboursement de produits achetés en magasin est soumis aux politiques de remboursement et de retour du Détaillant, qui varient selon le Détaillant.

Instacart n’est pas propriétaire du support ou de l’appareil sur lequel les Services sont téléchargés, enregistrés ou stockés, mais Instacart et ses concédants de licence conservent la propriété des Services et de toutes les images numérisées par l’application. Les images des articles scannés peuvent être conservées par Instacart pour améliorer nos Services.

14. SERVICE FOURNI EN L’ÉTAT ET RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES. » INSTACART DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, CONDITION ET GARANTIE, EXPRESSE, LÉGALE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. EN OUTRE, INSTACART N’OFFRE AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA QUALITÉ, LA CONVENABILITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES, DES SERVICES FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS OU DES BIENS DEMANDÉS PAR L’UTILISATION DES SERVICES AUPRÈS DES DÉTAILLANTS, OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. INSTACART NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA SÉCURITÉ OU LA CAPACITÉ DES FOURNISSEURS TIERS OU DES DÉTAILLANTS. VOUS ACCEPTEZ QUE L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE TOUT SERVICE FOURNI PAR DES FOURNISSEURS TIERS OU DE TOUT PRODUIT QUE VOUS AVEZ DEMANDÉ OU QUI VOUS EST LIVRÉ, RESTE UNIQUEMENT À VOTRE CHARGE. LES SERVICES, LE SITE WEB ET LE LOGICIEL SONT SUJETS À DES MODIFICATIONS PÉRIODIQUES, QUI PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

INSTACART NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES, LE SITE WEB ET LE LOGICIEL FONCTIONNERONT SANS ERREURS OU QUE LES SERVICES, LE SITE WEB ET LE LOGICIEL SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS. VOUS CONVENEZ QU’INSTACART NE SERA PAS RESPONSABLE DES COÛTS ÉCONOMIQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU SITE WEB OU DU LOGICIEL.

VOUS ACCEPTEZ QUE NI INSTACART, NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DÉTAILLANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DE LA CONDITION PHYSIQUE OU DE LA CONDUITE D’UN FOURNISSEUR TIERS OU DES SERVICES FOURNIS PAR UN FOURNISSEUR TIERS. NI INSTACART NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DÉTAILLANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, BLESSURE OU DOMMAGE DÉCOULANT DES ACTES OU OMISSIONS D’UN FOURNISSEUR TIERS.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs fournisseurs tiers, vous acceptez de libérer Instacart (y compris les filiales et sociétés affiliées d’Instacart, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires, partenaires de vente au détail, concédants de licence et fournisseurs respectifs) de toute réclamation, demande et dommage de toute sorte et nature, connu et inconnu, soupçonné et insoupçonné, divulgué et non divulgué, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.

En outre, vous renoncez expressément à tous les droits que vous pourriez avoir en vertu de l’article 1542 du Code civil de Californie (ou des lois analogues d’autres juridictions), qui stipule : « Une libération générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie libératrice ne connaît pas ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la renonciation, et qui, s’il en avait connaissance, aurait eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie exonérée. »

LA LOI FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS, CERTAINS ÉTATS, PROVINCES ET AUTRES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION ET LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES PRÉSENTES CONDITIONS VOUS DONNENT DES DROITS LÉGAUX PARTICULIERS ET VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. LES CLAUSES D’EXONÉRATION ET LES EXCLUSIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS INSTACART (Y COMPRIS SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES, DÉTAILLANTS PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS RESPECTIFS) NE SERA RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS (NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR SUPPRESSION, CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROGRAMMES, DÉFAUT DE STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS OU DE TOUT AUTRE CONTENU MAINTENUS OU TRANSMIS PAR LES SERVICES, INTERRUPTION DE SERVICE, OU POUR LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT EN SERVICES DE REMPLACEMENT) DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT ILS SONT SURVENUS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, MÊME SI INSTACART OU SES MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS SONT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU EN ONT ÉTÉ INFORMÉS.

EN AUCUN CAS INSTACART (Y COMPRIS SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ACTIONNAIRES, DÉTAILLANTS PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS RESPECTIFS) NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES DOMMAGES PHYSIQUES, LES BLESSURES CORPORELLES, LE DÉCÈS OU LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET L’INCONFORT) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DES SERVICES FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS OU DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ DEMANDÉS OU QUI VOUS ONT ÉTÉ LIVRÉS, MÊME SI INSTACART OU SES MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS SONT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU EN ONT ÉTÉ INFORMÉS.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’INSTACART, DE SES FILIALES, DES MEMBRES DE SON GROUPE ET DE SES DÉTAILLANTS PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES, AUX SERVICES FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS OU AUX PRODUITS QUE VOUS AVEZ DEMANDÉS OU QUI VOUS ONT ÉTÉ LIVRÉS NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER 100 $ OU, S’IL EST PLUS ÉLEVÉ, LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À INSTACART POUR LES SERVICES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.

LA LOI FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS, CERTAINS ÉTATS, PROVINCES ET AUTRES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION ET LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES PRÉSENTES CONDITIONS VOUS DONNENT DES DROITS LÉGAUX PARTICULIERS ET VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT.

16. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Instacart et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires, filiales, sociétés affiliées et partenaires de vente au détail (chacun, une « Partie indemnisée ») contre toute perte, réclamation, action, coût, dommage, pénalité, amende et dépense, y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats et d’experts, qui pourraient être encourus par une Partie indemnisée découlant de, se rapportant à ou résultant de : (i) votre utilisation non autorisée des Services ou de toute violation par vous des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation réelle ou présumée de toute loi, règle, réglementation ou des Directives de la communauté Instacart pour les Clients; (ii) l’accès ou l’utilisation des Services par un tiers, ou de tout bien mis à disposition par l’intermédiaire des Services, par l’intermédiaire de votre compte d’utilisateur Instacart, y compris, mais sans s’y limiter, votre conjoint, les personnes à votre charge, les tiers bénéficiaires et les prestataires; (iii) tout litige ou problème entre vous et un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout détaillant ou autre fournisseur tiers; ou (iv) votre utilisation ultérieure de tout contenu créé par des expériences génératives alimentées par l’IA.

17. Litiges et arbitrage

17.1. Aperçu du processus de règlement des différends : Cet article 17 prévoit un processus de règlement des différends en deux parties : (1) un processus informel de règlement des différends directement avec Instacart (décrit au paragraphe 17.2 ci-dessous) et, si nécessaire, (2) un arbitrage exécutoire administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») ou ADR Services Inc. (« ADR Services »), selon votre lieu de résidence. Nonobstant ces dispositions, vous et Instacart conservez chacun le droit de chercher à résoudre les litiges devant un tribunal des petites créances comme alternative à l’arbitrage.

17.2. Règlement informel obligatoire des litiges : Vous et Instacart convenez que des efforts de bonne foi informels pour résoudre les différends entraînent souvent une issue rapide, économique et avantageuse pour les deux parties. Par conséquent, avant d’entamer une procédure formelle, vous et Instacart acceptez d’essayer d’abord de résoudre un tel litige à l’amiable. La partie initiatrice doit notifier l’autre partie par écrit de son litige, y compris une description écrite du litige.

Pour tout litige que vous initiez, vous acceptez de fournir un avis écrit à :

Instacart
À L’ATTENTION du : Département juridique
50, rue Beale, bureau 600
San Francisco, CA 94105

Votre description écrite doit être sur une base individuelle et signée personnellement par vous et non par un avocat, un agent ou un représentant. L’avis doit également fournir au moins les renseignements suivants : votre nom; l’adresse e-mail associée à votre compte; une description détaillée de la nature et du fondement du litige, y compris les détails de la transaction; et la réparation spécifique demandée et comment elle a été calculée. Pour tout différend soulevé par Instacart, nous vous ferons parvenir notre description écrite du différend (notamment les renseignements indiqués ci-dessus), signée par un représentant autorisé d’Instacart, à la dernière adresse de livraison associée à votre compte. La partie initiatrice doit accorder à l’autre partie un délai de 60 jours pour répondre et essayer de régler le litige à l’amiable avant d’entamer un arbitrage ou une autre procédure conformément aux modalités énoncées ci-après.

Vous et Instacart convenez que ce processus de règlement des différends à l’amiable constitue une exigence qui doit être remplie avant d’entamer une procédure d’arbitrage ou de règlement des petits litiges. Le délai de prescription applicable et les éventuels délais de paiement des frais de dépôt doivent être respectés à partir du moment où la partie initiatrice envoie sa notification écrite jusqu’à la période de 60 jours indiquée ci-dessus.

17.3.  Convention d’arbitrage pour les résidents des États-Unis : Pour les résidents des États-Unis, si nous ne parvenons pas à trouver une solution à l’amiable, Instacart et vous convenez de résoudre par arbitrage obligatoire, plutôt que devant un tribunal, les litiges, différends ou réclamations (chacun, une « Réclamation ») notamment, mais sans s’y limiter, ceux qui découlent ou y sont liés à tout moment : (i) des présentes Conditions, y compris la formation, l’existence, la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation, la validité, la portée ou le caractère exécutoire de celles-ci; (ii) de l’accès aux Services ou de leur utilisation, y compris la réception de toute publicité ou communication commerciale ou tout renseignement contenu dans les Services; (iii) des transactions effectuées par l’intermédiaire des Services, y compris l’achat ou la vente de produits ou services par l’intermédiaire des Services et votre consommation ou utilisation de ces produits ou services; (iv) de tout autre aspect de votre relation ou de vos transactions avec Instacart en tant que consommateur; ou (v) les litiges de tiers (tels que définis à l’article 17.4 ci-dessous) (la « Convention d’arbitrage »).

La Convention d’arbitrage s’applique notamment à toutes les réclamations qui ont pris naissance ou ont été présentées avant la date de prise d’effet des présentes Conditions.

17.4. Application à des tiers : La présente Convention d’arbitrage lie et inclut tout litige, controverse ou réclamation intenté par ou contre des tiers lorsque les réclamations sous-jacentes découlent de ou se rapportent à votre utilisation des Services ou à toute utilisation de votre compte utilisateur Instacart (« Litiges de tiers »). Les litiges avec des tiers comprennent tout litige, controverse ou réclamation par ou contre les  détaillants, les fournisseurs tiers, les fournisseurs et les prestataires de services d’Instacart, y compris, mais sans s’y limiter : les processeurs de paiement, les partenaires aidant à la prévention de la fraude, les sociétés faisant de la publicité par le biais des Services, les partenaires avec lesquels nous travaillons pour la mesure, l’attribution et/ou l’analyse de la publicité, et les sociétés qui offrent des services ou des produits co-marqués, ainsi que vos conjoints, héritiers, tiers bénéficiaires et ayants droit. Pour éviter toute ambiguïté, une réclamation en vertu de la présente Convention d’arbitrage comprend toutes les réclamations ou litiges entre vous et tout Détaillant découlant de ou liés aux Services exécutés en vertu du présent accord et/ou aux services en relation avec les sites en marque blanche alimentés par Instacart.

17.5. Exceptions à la convention d’arbitrage : Nonobstant la présente convention d’arbitrage obligatoire, vous et Instacart conservez chacun le droit : (a) de faire valoir des réclamations devant un tribunal des petites créances, tant que les réclamations sont admissibles et que l’affaire reste devant ce tribunal et avance uniquement sur une base individuelle (non collective, non représentative); et (b) de demander une injonction ou une autre réparation équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la violation réelle ou potentielle des droits de propriété intellectuelle d’une partie. Si une réclamation est admissible à la cour des petites créances, mais qu’une partie entame une procédure d’arbitrage, vous et Instacart convenez que l’une ou l’autre des parties peut choisir de permettre la résolution de la réclamation devant la cour des petites créances et, sur notification écrite du choix d’une partie, la procédure d’arbitrage sera fermée administrativement.  Tout litige sur la question de savoir si une réclamation est admissible à la cour des petites créances doit être résolu par cette cour, et non par un arbitre.

17.6. Renonciation à un procès devant le jury : EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE, INSTACART ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT LE JURY.

17.7. Renonciation à une action collective et représentative  : EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE, INSTACART ET VOUS RENONCEZ AU DROIT D’INTRODUIRE UNE ACTION COLLECTIVE, DE S’Y JOINDRE OU D’Y PARTICIPER, EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DE L’ACTION COLLECTIVE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE, À MOINS QU’INSTACART ET VOUS N’EN CONVENIEZ AUTREMENT PAR ÉCRIT, L’ARBITRAGE DE TOUTE RÉCLAMATION QUI ENTRE DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE SERA MENÉ UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU D’UNE RÉUNION D’INSTANCES. VOUS RECONNAISSEZ AUSSI QUE L’ARBITRE PEUT ACCORDER UN REDRESSEMENT SEULEMENT EN VOTRE FAVEUR ET SEULEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LE REDRESSEMENT DEMANDÉ DANS VOS RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES, ET TOUT REDRESSEMENT ACCORDÉ NE PEUT PAS S’APPLIQUER À D’AUTRES UTILISATEURS D’INSTACART. L’ARBITRE NE PEUT REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE OU MENER UN ARBITRAGE COLLECTIF.

17.8. Règlement d’arbitrage et loi applicable : La Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq. (la « FAA ») régit l’interprétation et l’application de la présente convention d’arbitrage et prévaut sur toutes les lois de l’État dans toute la mesure permise par la loi. S’il s’avère que la FAA ne s’applique pas à toute question découlant de la présente Convention d’arbitrage ou s’y rapportant, cette question sera résolue et régie par la loi de votre État de résidence.

Sauf dans les cas décrits ci-après pour les résidents de la Californie, l’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon ses règles d’arbitrage pour les consommateurs (les « Règles ») en vigueur au moment où la demande d’arbitrage est présentée. Vous pouvez consulter les Règles sur le site www.adr.org. En cas d’incompatibilité entre les Règles et la Convention d’arbitrage, cette dernière s’appliquera.

Les Parties conviennent de se soumettre à la compétence d’un seul arbitre neutre (l’« Arbitre ») choisi conformément aux Règles. L’Arbitre décidera des droits et responsabilités, le cas échéant, de vous et d’Instacart. L’Arbitre aura le pouvoir d’accorder les mêmes dommages-intérêts et les mêmes redressements sur une base individuelle qu’un juge d’un tribunal peut accorder à une personne. L’Arbitre suit les lois applicables. La décision de l’Arbitre est sans appel et contraignante pour Instacart et pour vous.

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, Instacart et vous convenez que l’Arbitre, et non un tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, au caractère exécutoire ou à la formation de la Convention d’arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle la Convention d’arbitrage est nulle ou annulable en totalité ou en partie. L’Arbitre est également chargé de trancher toutes les questions de seuil d’arbitrabilité, y compris les questions relatives au caractère abusif ou illusoire des Conditions et toute défense à l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard, l’inertie, le caractère abusif ou la préclusion.

L’arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis où vous vivez ou utilisez les Services, ou dans un endroit dont Instacart et vous conviendrez mutuellement par écrit. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents qu’Instacart et vous soumettrez à l’Arbitre, à moins que celui-ci ne détermine qu’une audience est nécessaire. Si votre demande dépasse 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les Règles.

Les Règles régiront le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration ou d’arbitrage associés à l’arbitrage (les « Frais d’arbitrage ») et chaque partie sera responsable de ses propres Frais d’arbitrage conformément à ces Règles ou dans la mesure maximale permise par la loi. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut demander et aura droit à une indemnité d’honoraires et de frais d’avocat raisonnables, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’arbitrage, si l’arbitre estime que l’autre partie a fait valoir une réclamation, une demande reconventionnelle ou une défense sans fondement en fait ou en droit, intentée de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement, ou est autrement frivole, au sens de la règle fédérale de procédure civile 11 ou d’un équivalent étatique ou local.

Pour les résidents de la Californie, l’arbitrage sera administré par ADR Services, Inc. (« ADR Services ») conformément à ses Règles d’arbitrage (les « Règles d’ADR Services ») en vigueur au moment où la demande d’arbitrage est présentée. Les Règles d’ADR Services peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.adrservices.com/services/arbitration-rules/. En cas d’incompatibilité entre les Règles d’ADR Services et la Convention d’arbitrage, cette dernière prévaut.

Pour les résidents de la Californie, les parties conviennent de se soumettre à la compétence d’un seul arbitre neutre choisi conformément aux Règles d’ADR Services (l’« Arbitre d’ADR »). L’Arbitre d’ADR décidera des droits et responsabilités, le cas échéant, d’Instacart et de vous. L’Arbitre d’ADR aura le pouvoir d’accorder les mêmes dommages-intérêts et les mêmes redressements sur une base individuelle qu’un juge d’un tribunal peut accorder à une personne. L’Arbitre d’ADR suit les lois applicables. La décision de l’Arbitre d’ADR est sans appel et contraignante pour Instacart et pour vous.

Pour les résidents de la Californie, sauf disposition contraire expresse dans les présentes, Instacart et vous convenez que l’Arbitre ADR, et non un tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, au caractère exécutoire ou à la formation de la Convention d’arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle la Convention d’arbitrage est nulle ou annulable en totalité ou en partie. L’Arbitre d’ADR est également chargé de trancher toutes les questions de seuil d’arbitrabilité, y compris les questions relatives au caractère abusif ou illusoire des Conditions et toute défense à l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard, l’inertie, le caractère abusif ou la préclusion.

Pour les résidents de la Californie, l’arbitrage se tiendra dans le comté de la Californie où vous vivez ou utilisez les Services, à San Francisco, en Californie, ou dans un endroit dont Instacart et vous conviendrez mutuellement par écrit.

Pour les résidents de la Californie, les règles des services ADR régiront le paiement de tous les frais de dépôt, administratifs ou d’arbitrage associés à l’arbitrage (« Frais d’arbitrage des services ADR »), actuellement résumés sur le site Web des Services ADR à l’adresse https://www.adrservices.com/rate-fee-schedule/, sauf qu’Instacart vous remboursera à la fin de l’arbitrage tous les frais d’arbitrage des Services ADR que vous payez en sus du coût pour déposer le litige devant un tribunal compétent au lieu de l’arbitrage.  Tout litige concernant le montant ou le paiement de ce remboursement sera résolu par l’Arbitre.  Si l’Arbitre conclut que vous n’avez pas les moyens de payer les frais d’arbitrage des services ADR et que vous ne pouvez pas obtenir une dispense des frais auprès des services ADR, Instacart paiera ces frais pour vous. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut demander et aura droit à une indemnité d’honoraires et de frais d’avocat raisonnables, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’arbitrage des services ADR, si l’arbitre estime que l’autre partie a fait valoir une réclamation, une demande reconventionnelle ou une défense sans fondement en fait ou en droit, intentée de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement, ou est autrement frivole, au sens de la règle fédérale de procédure civile 11 ou d’un équivalent étatique ou local.

17.9. Exclusion de l’arbitrage obligatoire : Vous pouvez rejeter la Convention d’arbitrage et vous y soustraire dans les 30 jours suivant votre acceptation des présentes Conditions en envoyant un courriel à Instacart à [email protected] avec vos prénom et nom et l’adresse courriel associée à votre compte et en indiquant votre intention de vous soustraire à la Convention d’arbitrage. Notez que le fait de vous soustraire à la Convention d’arbitrage n’a aucune incidence sur les autres parties des présentes Conditions, y compris les dispositions concernant les lois applicables ou les tribunaux devant lesquels tout litige doit être porté.

17.10. Modifications de la Convention d’arbitrage : Si Instacart modifie le présent article 17 après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la dernière fois (ou accepté toutes modifications subséquentes des présentes Conditions), vous pouvez refuser la modification en nous envoyant un avis écrit au courriel indiqué ci-dessus, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la modification. Cependant, le refus d’une nouvelle modification ne révoque pas ni ne modifie votre consentement antérieur ou toutes conventions d’arbitrage antérieures relativement à un différend entre vous et Instacart et/ou ses Détaillants ou autres tiers identifiés à l’article 17.4.

17.11 Rupture de la Convention d’arbitrage : Si la Convention d’arbitrage est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en totalité ou en partie, la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en totalité ou en partie, sera supprimée. La suppression de la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en totalité ou en partie, n’a aucune incidence sur les autres dispositions de la Convention d’arbitrage, qui demeurent en vigueur, ou sur la capacité des parties à imposer l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la Convention d’arbitrage. Malgré ce qui précède, si la renonciation à l’action collective ci-dessus est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en totalité ou en partie, parce qu’elle vous empêcherait de demander un redressement public par voie d’injonction, tout litige concernant le droit à un tel redressement (et uniquement ce redressement) doit être dissocié de l’arbitrage et peut être porté devant un tribunal civil compétent. Toutes les autres demandes de redressement soumises à l’arbitrage aux termes de la Convention d’arbitrage seront arbitrées conformément à ses modalités, et les parties conviennent de suspendre tout litige concernant le droit à un redressement public par voie d’injonction en attendant l’issue de toute demande individuelle en arbitrage.

17.12. Survie de la Convention d’arbitrage: Sauf comme il est prévu par ailleurs dans le présent article 17, la présente Convention d’arbitrage demeurera en vigueur après la résiliation des Conditions ou de votre accès aux Services, notamment aux termes de l’article 18 ou autrement.  La présente Convention d’arbitrage continuera de s’appliquer même si vous fermez ou nous fermons votre compte Instacart.

18. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et sans préavis. De même, Instacart peut résilier l’accès aux Services à vous ou à tout autre utilisateur ou cesser d’offrir tous les Services ou une partie des Services à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, l’article 1 et les articles 4 à 24 demeurent en vigueur et continuent de s’appliquer à vous.

19. Lois applicables

Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions seront régies par les lois de l’État du Delaware pour les résidents des États-Unis et par les lois de la province d’Ontario pour les résidents du Canada (à l’exception du Québec), sans égard à ses principes de conflits de lois, à l’exception de la Convention d’arbitrage, qui est régie par les lois décrites à l’article 17 des présentes Conditions. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des Services ou s’y rapportant qui n’est pas assujettie à l’article 17 (Règlement des litiges et convention d'arbitrage) des présentes Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État du comté de New Castle, Delaware, États-Unis, pour les résidents des États-Unis, et les tribunaux compétents dans la ville de Toronto pour les résidents du Canada (sauf le Québec), et Instacart et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Pour les résidents du Québec seulement, dans la mesure permise par les lois, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, sans égard à ses principes de conflits de lois. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des Services ou s’y rapportant qui n’est pas assujettie à l’article 17 (Règlement des litiges et convention d'arbitrage) des présentes Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents dans la ville de Montréal, et Instacart et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

20. Intégralité de l’entente et divisibilité

Les présentes Conditions, sous réserve de toute modification ou entente supplémentaire que vous concluez avec Instacart, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Instacart en ce qui concerne les Services et toute utilisation des Services. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée au minimum nécessaire et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

21. Non-renonciation

Le défaut d’Instacart de surveiller ou de faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement pour la disposition en cause, toute autre disposition ou les présentes Conditions dans leur ensemble.

22. Cession

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits, aucune de vos licences, ni aucune de vos obligations établis par les présentes Conditions. Toute tentative de cession de votre part sera nulle. Instacart peut céder ses droits, licences et obligations établis par les présentes Conditions sans limitation.

23. Modifications aux Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, Instacart publiera la plus récente version des Conditions sur son site Web et, si un changement apporté aux Conditions est important, Instacart, vous avisera de l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions (par exemple, par courriel ou par une notification sur les Services). Les changements apportés aux présentes Conditions ne sont pas rétroactifs. Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle version des Conditions, vous devriez cesser d’utiliser les Services.

24. Politique en matière de droits d’auteur et de marques de commerce

L’utilisation des Services ne vous donne pas le droit ou la licence d’encadrer, d’utiliser ou de reproduire tout matériel protégé par des droits d’auteur, marques de commerce, marques de service ou autres droits de propriété ou matériel, ou une licence sur l’un des brevets d’Instacart, sauf autorisation écrite expresse d’Instacart.

Instacart respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et a mis en place une politique en matière de droits d’auteur et de marques de commerce conformément à la Digital Millennium Copyright Act et à d’autres lois pertinentes. Instacart répondra aux avis valides de violation de droits d’auteur ou de marques de commerce et se réserve le droit de mettre fin, à sa discrétion exclusive et sans préavis, aux activités de tout utilisateur qui enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Si vous pensez qu’un contenu publié ou mis à disposition accessible sur les Services constitue une violation de vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer un avis écrit de violation à l’Agent des droits d’auteur désigné par Instacart aux coordonnées indiquées ci-après. Dans votre avis, veuillez préciser la nature de l’infraction au droit d’auteur et inclure les renseignements suivants : a) une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur en question ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; b) une description du document qui viole prétendument le droit d’auteur ainsi que son identification, y compris l’emplacement de ce document sur les Services (par exemple, l’URL du document qui viole prétendument le droit d’auteur, le cas échéant, ou tout autre moyen par lequel Instacart peut trouver le document); c) les coordonnées complètes, y compris le nom du titulaire du droit d’auteur et vos nom, titre, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; e) une déclaration, faite sous peine de parjure, que les renseignements fournis dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.

Instacart 
À l’attention de : Agent des droits d’auteur 
50, rue Beale, bureau 600 
San Francisco, CA 94105 
[email protected]

Si vous pensez qu’un contenu publié ou accessible sur les Services constitue une violation de vos droits rattachés à une marque de commerce, vous pouvez également envoyer votre avis à l’Agent de droits d’auteur désigné par Instacart aux coordonnées indiquées ci-dessus. Veuillez inclure le plus de détails possible pour que nous puissions donner suite à votre avis dans les meilleurs délais, notamment la description de vos marques, vos numéros d’enregistrement de marque, la description des produits qui utiliseraient vos marques sans autorisation, et l’emplacement des produits qui violeraient vos droits rattachés à une marque de commerce.

25. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions, veuillez communiquer avec Instacart :

Instacart 
50, rue Beale, bureau 600 
San Francisco, Californie 94105 
[email protected]
1-888-246-7822

Pour toute demande concernant le service à la clientèle, consultez les paramètres de votre compte, visitez le Centre d’assistance d’Instacart ou appelez notre équipe responsable des activités communautaires au 1 (888) 246-7822.

Si vous résidez en Californie, conformément à l’article §1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez soumettre vos réclamations à l’Unité d’aide aux réclamations de la division sur les services aux consommateurs du Service de protection des consommateurs de l’État de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) en lui adressant un courrier au 1625 N. Market Blvd., Street N 112, Sacramento, Californie 95834 ou le contactant par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.